A-t-on besoin d’un certiphyto pour utiliser des produits de biocontrôle ?

Tout dépend du produit ! Il n’y a pas besoin de certiphyto pour utiliser des auxiliaires macro-organismes, des phéromones de monitoring ou des biostimulants. En revanche, il est nécessaire pour utiliser des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle à base de micro-organismes, de phéromones de confusion ou de substances naturelles.

Existe-t-il une liste officielle des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle ?

Oui, cette liste est consultable sur le site Ecophytopic. Elle est mise à jour régulièrement. Attention, cette liste ne fait pas apparaitre les dérogations 120 jours. Pour cela il faut consulter le site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Quels sont les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle de la gamme Koppert nécessitant le certiphyto ?

Au mois de septembre 2020, 12 produits phytopharmaceutiques sont concernés, ainsi qu’un adjuvant : Mycotal, Trianum P, Trianum G, Catane, Lovell, Citrole, Cerall, V10, Isonet T, Isonet T3, Bactura DF, Xen Tari, Adjuvant Squad.

A-t-on besoin d’un certiphyto pour utiliser un produit sous AMM (Autorisation de Mise sur le marché) ?

Tout dépend du type d’AMM du produit. Il faut un certiphyto pour des produits sous AMM PhytoPharmaceutiques (PPP). Pour un produit sous AMM Matière Fertilisantes Support de Culture (MFSC) ou biocide, il n’y a pas besoin d’un certiphyto.

Par exemple, le produit biostimulant Vici Myco + détient une AMM MFSC mais ne nécessite pas d’être titulaire d’un certiphyto.

A-t-on besoin d’un certibiocide pour utiliser un produit biocide ?

Un certibiocide est un certificat individuel délivré à une personne physique.

Il n’y a pas systématiquement besoin d’avoir le certibiocide pour vendre/utiliser un biocide. Trois conditions doivent être vérifiées simultanément pour qu’un produit biocide soit concerné par le certibiocide :

1. Le produit est destiné exclusivement aux professionnels.
2. Le produit est de type 8, 14, 15, 18 ou 20 ou son utilisation vise à l’assainissement et au traitement antiparasitaire des locaux, matériels et véhicules utilisés.
3. Le produit n’est pas destiné à être utilisé exclusivement dans un processus de production ou de transformation.

Chez Koppert, un conseiller dédié à la vente de biocide détient son certibiocide.

Qu’est-ce qu’une Fiche de Donnée de Sécurité (FDS) ?

D'après le règlement (CE) no 1907/ 2006, la FDS est un document réglementaire associé à toute substance ou préparation chimique lorsque :

• Elle est classée dangereuse ;
• Elle est persistante, bioaccumulable et toxique ;
• Elle contient des substances extrêmement préoccupantes apparaissant sur la liste de l’European Chemicals Agency : echa.europa.eu/fr/candidate-list-table

Où puis-je consulter les Fiches de Donnée de Sécurité de Koppert ?

Toutes nos FDS sont tenues actualisées sur la plateforme QuickFDS.

Les nématodes nécessitent-ils une FDS ?

Les nématodes sont des auxiliaires macro-organismes, ils ne sont donc pas soumis à l’obligation d’éditer une FDS.

Réglementairement, les auxiliaires ne sont pas considérés comme des produits de protection des plantes. Ils ne sont donc pas soumis à AMM.

Cependant, les auxiliaires doivent être déclarés sur le territoire d’introduction d’après l’arrêté du 28 juin 2012 relatif à la demande d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique. Pour cela, un dossier administratif et technique est soumis à l’ANSES pour étude. En théorie, l’ANSES dispose de 6 mois pour étudier le dossier. Si le dossier est accepté, l’autorisation d’introduction est éditée dans les 3 mois par le ministère de l’agriculture, et des échantillons d’individus sont déposés au Centre de Biologie pour la Gestion des Populations par l’entreprise demandeuse.