Conditions générales de vente - Koppert France SARL
contrat est conclu sous la condition résolutoire
de l’application de nos C.G.V.
4.4 Si, après la date de l’offre ou après la formation du contrat, les [...] généralement au jour de la livraison s’appliquera.
4.3 Si le nombre de mètres carrés de plantes à protéger et/ou à féconder dépasse
le nombre de mètres carrés [...] avec A.R., l’effet juridique
concerné naît au moment de la remise de la lettre à la Poste, même si la
lettre n’est pas reçue ou refusée par le destinataire