Conditions générales de vente - Koppert France SARL
l’événement de force
majeure s’est produit. On entend par force majeure notamment mais non
exclusivement : guerre, risque de guerre, révolte, incendie, dérangement [...] contrats, sans que l’acheteur n’ait
un quelconque droit à des dommages-intérêts, mais sans préjudice de notre
droit à une indemnisation totale par l’acheteur. [...] soit, à notre libre choix, de reprendra le traitement ou
la pollinisation mais le tout à condition que l’acheteur prouve que la méthode
de traitement ou