Conditions générales de vente - Koppert France SARL
Koppert France SARL
Article 1. Définition
1.1 Dans les présentes C.G. on entend par :
C.G.V.
: les présentes Conditions Générales de Vente, de livraison [...] pas lieu en
enlèvement client.
Article 2. Applicabilité
2.1 Les présentes C.G.V. s’appliquent à toutes nos offres, à tous nos contrats
de vente et d’achat [...] Chaque contrat est conclu sous la condition résolutoire
de l’application de nos C.G.V.
4.4 Si, après la date de l’offre ou après la formation du contrat,