7_CGV_Formations_KFR.pdf
document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.
Article 3 – COMMANDE
Toute commande de stage ne prend effet qu′à réception du bulletin [...] charge de l′OPCO, avant le début de la formation, conformément à
l’article 3, le client sera facturé de l′intégralité du coût de la formation. En cas de [...] indemnité forfaitaire
égale à 50 % du montant de la formation.
- Toute annulation 3 jours ouvrés avant la date prévue de la formation sera facturée 75% du montant