Conditions générales de vente - Koppert France SARL
de, ou affrétés par, notre
société.
2.3 Les deux parties peuvent déroger aux dispositions des articles 2.1 et 2.2
ci-dessus par un écrit signé par elles [...] toute convention définie à l’article 2.1 ;
Acheteur
: toute personne qui conclut un contrat comme défini à
l’article 2.1 avec notre société ;
Jour
: [...] autant que la livraison n’a pas lieu en
enlèvement client.
Article 2. Applicabilité
2.1 Les présentes C.G.V. s’appliquent à toutes nos offres, à tous