Conditions générales de vente - Koppert France SARL
5.7 Si une des parties ne peut pas remplir ses obligations par une cause de
force majeure, elle a le droit d’annuler tout ou partie du contrat en informant [...] déchargées des véhicules de, ou affrétés par, notre
société.
2.3 Les deux parties peuvent déroger aux dispositions des articles 2.1 et 2.2
ci-dessus par un [...] été conclu à
moins que nous l’ayons auparavant déjà exécuté en tout ou en partie.
3.4 L’article 3.3 s’applique également aux modifications et/ou aux