Conditions générales de vente - Koppert France SARL
Conditions generales de vente
Koppert France SARL
Article 1. Définition
1.1 Dans les présentes C.G. on entend par :
C.G.V.
: les présentes Conditions [...] convention définie à l’article 2.1 ;
Acheteur
: toute personne qui conclut un contrat comme défini à
l’article 2.1 avec notre société ;
Jour
: tous [...] sur la facture.
Koppert France S.A.R.L., Lot. Ind. Du Puits des Gavottes, 147 Avenue des Banquets, F-84300 Cavaillon, France, www.koppert.fr
6.2 Nous