Bilan CEPP 2019
dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est défini aux articles L. 254-10 à
L. 254-10-9 et R. 254-31 à R. 254-39 du code [...] d’obligations pour l’année 2021.
La liste des obligés et de leurs obligations est ajustée en fonction des changements d’activité portés à la
connaissance de [...] es ont été accordés pour les déclarations
d'actions et l'administration s'est assurée d'une parfaite continuité de service pour l'assistance aux utilisateurs