7_CGV_Formations_KFR.pdf
846 653 00031/ TVA : FR00329846653
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) , ont pour objet de définir les conditions [...] collectivité, ou un particulier.
Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres
conditions [...] conditions générales d’achats. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.
Le Client reconnaît également que, préalablement