Conditions générales de vente - Koppert France SARL
sauf si
le transport est effectué par des véhicules de, ou loués par, l’acheteur. Les
frais de transport sont à la charge de l’acheteur, sauf conditions c [...] est augmenté de 2%.
6.6 Si l’acheteur ne remplit pas son obligation de payer dans les délais de
l’article 6.1, des intérêts de retard de 10% du montant [...] déchargées des véhicules de, ou affrétés par, notre
société.
2.3 Les deux parties peuvent déroger aux dispositions des articles 2.1 et 2.2
ci-dessus par un