Conditions générales de vente - Koppert France SARL
lui-même des Conditions Générales de Vente qui seront
applicables au contrat à conclure, ces Conditions Générales de Vente de
notre cocontractant ne s’appliquent [...] Conditions generales de vente
Koppert France SARL
Article 1. Définition
1.1 Dans les présentes C.G. on entend par :
C.G.V.
: les présentes Conditions [...] Conditions Générales de Vente, de livraison
et de paiement ;
Contrat
: toute convention définie à l’article 2.1 ;
Acheteur
: toute personne qui conclut