Bilan CEPP 2019
obligés et de leurs obligations est ajustée en fonction des changements d’activité portés à la
connaissance de l’administration conformément à l’article [...] Ces évolutions peuvent
consister en une cessation ou une reprise d’une activité soumise au dispositif par exemple, dans un contexte où
le secteur poursuit [...] l'alimentation (articulation du dispositif CEPP avec la séparation des activités de conseil et de vente) avaient conduit à une
baisse importante du nombre