Conditions générales de vente - Koppert France SARL
vente
Koppert France SARL
Article 1. Définition
1.1 Dans les présentes C.G. on entend par :
C.G.V.
: les présentes Conditions Générales de Vente, de [...] délai de trente jours après que l’événement de force
majeure s’est produit. On entend par force majeure notamment mais non
exclusivement : guerre, risque [...] chez lui, ainsi la pollinisation
par les pollinisateurs correspond à ce que l’on pouvait attendre dans des
conditions normales et sur la base des conventions