Conditions générales de vente - Koppert France SARL
l’événement de force
majeure s’est produit. On entend par force majeure notamment mais non
exclusivement : guerre, risque de guerre, révolte, incendie, [...] discernement ou l’usage
non conforme aux prescriptions, parmi lesquelles notamment mais pas
exclusivement les modes d’emploi que nous fournissons de temps [...] renonce, de ce fait, à
se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres
conditions d’achat.
V1
Koppert France S.A.R.L., Lot. Ind