Conditions générales de vente - Koppert France SARL
articles 2.1 et 2.2
ci-dessus par un écrit signé par elles deux. Si dans ce cas il n’est dérogé que
sur un ou plusieurs points de nos C.G. les autres dispositions [...] le quatrième jour par écrit de notre
refus d’accepter cet accord, auquel cas aucun contrat n’a été conclu à
moins que nous l’ayons auparavant déjà exécuté [...] des livraisons partielles, les quantités
étant fixées par nous. Dans ce cas, le livraison est censée être faite par la
livraison conforme aux dispositions