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Date de publication : mars 28, 2022

FAQ CEPP

Young men and women are protecting seedlings and preparing to pl

Quels sont les produits Koppert concernés par les CEPP ? (certificat d'économie de produits phytopharmaceutiques)

Koppert tient à ce que la majorité de ses produits disposent d’une valeur CEPP, et travaille en ce sens.

Liste exhaustive des produits CEPP Koppert

Pourquoi parle-t-on de CEPP ?

La réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques conventionnels constitue une attente citoyenne forte et une nécessité pour préserver notre santé et la biodiversité. Le plan Écophyto II+ apporte une nouvelle impulsion pour atteindre l’objectif de réduction de 50% d'ici 2025. Le dispositif de Certificat d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est l’un des leviers employé. Il vise à renforcer le rôle des distributeurs de produits phytopharmaceutiques, sans faire porter de taxes supplémentaires aux agriculteurs.

Comment fonctionne ce système ?

Parmi les personnes concernées par le dispositif, on retrouve les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole. Chacun dispose d’une obligation calculée en fonction des ventes de produits phytopharmaceutiques conventionnels des années passées. Elle prend la forme d’un montant CEPP à atteindre, par le biais de la vente de solutions alternatives dont une valeur CEPP a été définie.

Quelles sont les pénalités si l'obligation n'est pas atteinte ?

Les personnes morales ayant reçu une notification d’obligation et qui n'ont pas satisfait à leur montant CEPP sont pénalisées dans le cadre de leur agrément de vente. Le nouveau référentiel de certification pour la vente est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Il est composé de 5 exigences relatives aux CEPP :

  • Disposer d’un référent CEPP
  • Établir un diagnostic
  • Réfléchir à un plan stratégique
  • Assurer la formation et l’information
  • Mettre en place les actions.

Dans le cas où les obligations ne sont pas atteintes, l’entreprise promeut et développe toutes pratiques permettant de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques conventionnel. CONTACTEZ-NOUS pour vous aider à mettre en avant nos solutions !

Et le conseil dans tout ça ?

Depuis le 1er janvier 2021, les activités de vente et de conseil pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sont séparées. 

Les entreprises soumises au dispositif des CEPP, qui ne pourront plus exercer d’activités de conseil, auront toujours la possibilité de promouvoir les actions CEPP.

En savoir plus sur les CEPP, cliquez-ici.

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