6_Règlement_intérieur_Formation.pdf
Koppert France – Siège social 147 Avenue des Banquets – 84300 Cavaillon
Agrément pour la distribution à des professionnels N°PA01579
N° SIRET : 329 846 653 [...] TVA : FR00329846653
REGLEMENT INTERIEUR FORMATION – KOPPERT France
Article 1. Personnel assujetti
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions [...] dispositions des articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et R.63521 à R6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les bénéficiaires et ce pour la durée de la formation