Conditions générales de vente - Koppert France SARL
’entraînent pas de modifications essentielles dans les conséquences de
l’application des [...] sauf en cas de
redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, dans un [...] délais de
l’article 6.1, des intérêts de retard de 10% du montant total exigible seront
