Conditions générales de vente - Koppert France SARL
vente
Koppert France SARL
Article 1. Définition
1.1 Dans les présentes C.G. on entend par :
C.G.V.
: les présentes Conditions Générales de Vente, de [...] jour de la livraison s’appliquera.
4.3 Si le nombre de mètres carrés de plantes à protéger et/ou à féconder dépasse
le nombre de mètres carrés pour lequel [...] délai de trente jours après que l’événement de force
majeure s’est produit. On entend par force majeure notamment mais non
exclusivement : guerre, risque