Conditions générales de vente - Koppert France SARL
s, le délai de livraison sera
prolongé avec le même nombre de jours qu’a duré le retard. Ceci s’applique
également si le retard est causé par des circonstances [...] pénalité fixée dès
à présent à €4500,00, pour chaque fois et chaque jour que dure l’infraction.
Des intérêts au taux légal courent sur la pénalité dès le jour