Conditions générales de vente - Koppert France SARL
: toute convention définie à l’article 2.1 ;
Acheteur
: toute personne qui conclut un contrat comme défini à
l’article 2.1 avec notre société ;
Jour [...] encontre.
Article 3. Formation des contrats
3.1 Nos offres sont sans engagement.
5.5 Si les marchandises, livrées conformément à l’article 5.1, ne peuvent [...] n’étant diminué en rien par le
paiement des pénalités de l’article 10.2.
Article 11. Droit applicable
11.1 Le droit français est applicable à tous nos
