Conditions générales de vente - Koppert France SARL
en rien par le
paiement des pénalités de l’article 10.2.
Article 11. Droit applicable
11.1 Le droit français est applicable à tous nos contrats et aux [...] Conditions generales de vente
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Article 1. Définition
1.1 Dans les présentes C.G. on entend par :
C.G.V.
: les présentes Conditions